Conditions générales

MENTIONS LEGALES
Nom de domaine : https://www.artskop.com/media
Raison sociale : MAJORHAN
Adresse électronique : contact@artskop.com
Numéro RCS : 840 890 511
Directeur de publication du site : Artskop3437
Hébergeur : ONLINE
Adresse postale : 8 rue de la ville l’Evêque, 75008 Paris
Numéro : + 33(0) 1 73 50 29 29
Dernière mise à jour des présentes CGU : 07-11-2018

PREAMBULE
Les Présentes Conditions Générales ont vocation à s’appliquer au Webzine dénommé ARTSKOP3437 accessible via l’adresse https://www.artskop.com/media, édité par la société MAJORHAN SAS.

DEFINITIONS
Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants comportant une majuscule ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
Donnée : Tout élément (informations, textes, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur, ou par un Partenaire ou Tiers et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée à Caractère Personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (Article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ;
Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
Partie : Personnes qui ont signés et adhèrent aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MAJORHAN SAS et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Site : Désigne le site accessible à l’adresse suivante https://www.artskop.com/media et édité par MAJORHAN SAS permettant à l’Utilisateur d’avoir accès au Service ;
Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) (c.-à-.d. non-affiliés) à MAJORHAN SAS ou d’autres individus sans relation avec MAJORHAN SAS et/ou l’Utilisateur;
Utilisateur : Personne accédant au Site ;
Support : Système de déclaration d’incident ;

OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.
La société par actions simplifiée MAJORHAN (ci-après dénommée « MAJORHAN SAS ») édite notamment des d’applications informatiques pour web et terminaux informatiques mobiles, notamment dédiées à la découverte d’œuvres d’art.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont vocation qu’à encadrer l’accès et l’utilisation du Webzine Artskop3437, accessible à l’adresse https://www.artskop.com/media. Le Site s’adresse à tout public.
Tous les Services mis à disposition par MAJORHAN SAS sont accessibles à distance à l’aide de réseaux de communications électroniques.

TRAITEMENT DES DONNEES
MAJORHAN SAS attache une importance fondamentale à la protection des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs.
Pour plus d’informations concernant la politique de MAJORHAN SAS en matière de sauvegarde des Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des Données à Caractère Personnel à l’adresse suivante :
Union Européenne

ACCEPTATION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services et Applications mis à disposition par MAJORHAN SAS sur le Site tels que présentés dans l’ARTICLE 6 – ARTICLE 6 -ACCES AU WEBZINE ARTSKOP3437 ET DESCRIPTION DES SERVICES.
Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site via des documents disponibles en format PDF et accessibles à l’adresse électronique suivante : contact@artskop.com
La simple connexion par toute personne au Site et/ou aux Services implique l’acceptation pleine et entière des CGU. À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.
L’Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

MODIFICATION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MAJORHAN SAS, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Toute modification des CGU ne pourra faire l’objet d’une information des Utilisateurs.

ACCES AU WEBZINE ARTSKOP3437 ET DESCRIPTION DES SERVICES

LE WEBZINE ARTSKOP3437
Le Site permet d’accéder à des contenus (articles, dossiers, images, vidéos, captations sonores, etc.).
Ces contenus seront principalement orientés vers la mise en avant de l’art, sous toutes ses formes.
Chaque article et, plus largement, chaque contenu publié sur le Site est la propriété de MAJORHAN SAS ou bénéficie des droits d’auteurs nécessaires.
Chaque Utilisateur pourra partager les articles sur ses réseaux sociaux, notamment au moyen des modules dédiés.
L’Utilisateur ne peut pas insérer de commentaire et/ou de publication sur le Site.
Pour toute demande en ce sens (demande de publication notamment), nous vous remercions de bien vouloir envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@artskop.com

LE REFERENCEMENT D’EVENEMENTS CULTURELS ET RESERVATIONS
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder, via des liens, aux sites d’informations et d’inscriptions à des événements culturels internationaux.
Le Site pourra être amené à communiquer autour d’événements ou d’informations relatives à des partenaires, et notamment des partenaires commerciaux.
L’inscription à un événement ou la réservation de billets ne pourra pas être effectuée sur le Site et l’Utilisateur devra s’inscrire ou commander les articles qu’il souhaite par ses propres moyens, et notamment par l’intermédiaire des sites accessibles via les liens présents sur le Site.

ABONNEMENT A LA NEWSLETTER
Chaque Utilisateur aura la liberté de s’inscrire à la Newsletter périodique d’ARTSKOP3437 afin de se tenir informé de l’évolution du projet ARTSKOP et, plus largement, des événements référencés par le Site.

RESEAU ET FONCTIONNEMENT DU SITE

RESEAU
Il est recommandé à l’Utilisateur de disposer d’une connexion internet haut débit pour accéder et utiliser de manière optimale les Services.
L’Utilisateur est seul responsable de sa condition d’Abonnement, d’accès et d’entretien auprès d’Opérateur et au réseau internet ; à ce titre, MAJORHAN SAS n’est pas en mesure d’apporter assistance et conseil.
De même, MAJORHAN SAS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d´intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques et quant aux ruptures de courant électrique.
Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.

FONCTIONNEMENT DU SITE
Quant au fonctionnement du Site et des Services, MAJORHAN SAS est soumis à une obligation générale de moyens.
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de MAJORHAN SAS ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables après qu’MAJORHAN SAS ait été prévenue de la situation rencontrée par l’Utilisateur, par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@artskop.com

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE
MAJORHAN SAS n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît que les Données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

LIENS
Le Site contient des liens vers d’autres sites internet ou d’autres applications qui ne sont pas la propriété de MAJORHAN SAS.
MAJOHRAN SAS ne peut pas être tenu responsable de la mise à disposition et de la qualité de ces liens permettant l’accès à des ressources externes, qui sont accessibles sur demande et sous la responsabilité de l’Utilisateur.

PROPRIETE
MAJORHAN SAS dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’auteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.
MAJORHAN SAS est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre de la fourniture des Services.

NULLITE PARTIELLE
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

LANGUE
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.