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II - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Date of update: December 14, 2019

Website : www.artskop.com

 

The purpose of this ARTSKOP3437 website's personal data protection policy is to inform users of the site and the online services offered of their rights and obligations relating to the collection of their data. 

 

This protection policy also answers the legitimate questions that users of our services may have to ask themselves during the use of the website. 

In this context, this policy aims to provide clear, complete and true information on the means and methods used by ARTSKOP3437 in order to protect its users' data and respect their rights. 

In order to meet our obligations to protect your rights, while offering you the best services and a pleasant experience, we have decided to publish and implement a genuine personal data protection policy, summarised below.

In order for you to benefit from our services in complete security and confidence, this policy presents in a single document clear, simple and sincere information concerning the processing of Personal Data by ARTSKOP3437, carried out in the course of its activity. 

Indeed, as part of our activities, we collect, process and store a certain number of Data concerning website visitors, our customers and partners, as well as statistical data. 

The purpose of this Personal Data Protection Policy is to inform Users of their rights, as well as the means used by ARTSKOP3437 to guarantee the security of your Data and compliance with legal and regulatory requirements in this regard. 

It is thus recalled that, in particular, the Data Protection Act, as well as European Regulation 2016/679 of 27 April 2016 (RGPD), which came into force on 25 May 2018, provide for a specific system for the supervision and protection of personal data. 

It is within this framework that this Personal Data Protection Policy is part of.

This Policy is supplemented by:

• Our legal notices : www.artskop.com/legal-notice
• The Terms and Conditions of the website: https://artskop.com/terms/ 
• A "cookie charter" accessible when connecting to a website and at the following address:www.artskop.com/cookie-policy

 

Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles ARTSKOP3437 collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du Site exclusivement.

En bénéficiant des Services en ligne fournis par ARTSKOP3437, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.

A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif (opt-in) sera préalablement demandé à l’Utilisateur.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que ARTSKOP3437 recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.

 

DEFINITIONS

Compte Client	Système d'accès réservé aux Clients exigeant un identifiant et un mot de passe ;
Donnée(s)	Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée à caractère personnel	Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité(s)	Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
ARTSKOP3437	Nom commercial utilisé par la SAS MAJORHAN, au capital de 15.000 €, dont le siège social se situe 12 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 840 890 511, représentée par Monsieur Jordan GELOTO en qualité de Président ;
Loi Informatique et Libertés	Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Moyens d’Accès	Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur	Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
Partenaires commerciaux	Désigne des personnes morales spécialisées dans la vente d’œuvres d’art, telles que des galeries d’art, des musées, des fondations, des centres d’art, des foires d’art, des studios d’artiste, et qui sont liées à ARTSKOP3437 par un contrat de partenariat commercial ;
Politique	Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
Site	Le site internet de ARTSKOP3437 permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir www.artskop.com ;
Utilisateur(s)	Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;
Responsable de Traitement	Désigné ARTSKOP3437. Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
RGPD	Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen  et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
Services	Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par ARTSKOP3437 et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Sous-Traitant	Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
Traitement(s)	Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la  communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
Tiers :	Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à ARTSKOP3437 ou d'autres individus sans relation avec ARTSKOP3437 et/ou l’Utilisateur ;

 

• QUI COLLECTE VOS DONNEES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?

 

 

Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :

• SAS MAJORHAN,

au capital de 15.000 €, dont le siège social se situe 12 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 840 890 511, 

représentée par Monsieur Jordan GELOTO en qualité de Président

contact : contact@artskop.com

 

Ainsi, nous déterminons les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.

 

 

• QUELLES SONT LES ACTIVITES DE ARTSKOP3437 ?

 

 

ARTSKOP3437 est une interface web permettant aux Utilisateurs de bénéficier de différents services relatifs à la consultation, la recherche et l’achat d’œuvres d’art auprès de professionnels référencés. 

Le Site est une marketplace ou place de marché spécialisée dans la mise en relation de professionnels de l’art (les « Partenaires Commerciaux ») et d’Utilisateurs souhaitant acquérir des œuvres d’art référencées sur le Site (les « Clients »). 

 

Le Site a donc pour principale vocation d’être un intermédiaire permettant (ii) aux Partenaires Commerciaux de bénéficier d’une page internet dédiée afin de promouvoir les œuvres qu’ils exposent et proposent à la vente et (ii) aux Utilisateurs de prendre connaissance de ces œuvres ainsi que de leurs modalités de vente, pour un éventuel achat par l’intermédiaire du Site.

ARTSKOP3437 met à disposition une plate-forme en ligne, accessible à l’adresse www.artskop.com, pouvant être utilisée par des Utilisateurs aux fins de : 

 

• Pour l’ensemble des Utilisateurs sans connexion à un Compte : 
• Obtenir des informations générales sur les prestations du Site et son histoire ;
• Obtenir des informations sur les Œuvres disponibles sur le Site ARTSKOP3437 ainsi que sur les Partenaires Commerciaux ; 
• Accéder à la Webzine ARTSKOP3437,
• Accéder aux réseaux sociaux ARTSKOP3437 ; 
• Accéder à la base de données d’informations sur des musées, des centres d’arts, des fondations publiques et privées, des biographiques d’artistes ;  
• Accéder aux informations relatives à des événements culturels internationaux
• Accéder à l’inscription à une Newsletter d’information éditée par ARTSKOP3437 ;
• Accéder à un formulaire de création de Compte Client ;
• Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

L’Utilisateur peut accéder au Site même s’il n’est pas enregistré sur le Site.

Cependant, s’agissant des Clients et des Partenaires Commerciaux, la création préalable d’un Compte est obligatoire.

 

• Pour les Clients disposant d’un Compte Client: 
• Commander des Œuvres sur le Site ARTSKOP3437 ; 
• Effectuer des règlements en ligne ;
• Gérer son Compte Client et les informations y figurant.

 

• Pour les Partenaires Commerciaux : 
• Souscrire à un Abonnement permettant de bénéficier des Services d’ARTSKOP3437 ; 
• Présenter et vendre leurs Œuvres par l’intermédiaire du Site ARTSKOP3437 ; 

 

Les Partenaires Commerciaux bénéficient d’une convention spécifique avec ARTSKOP3437 et ne peuvent s’inscrire directement en ligne.

 

Les services accessibles sur le Site ARTSKOP3437 sont décrits à l’ARTICLE 6 des conditions générales d’utilisation de ARTSKOP3437.

 

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre de la présente Politique par le terme « Services ».

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

A cet égard, ARTSKOP3437 n’est amenée qu’à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales de ARTSKOP3437.

 

 

• A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ? 

 

Sur le Site, des Données à Caractère Personnel sont collectées par ARTSKOP3437 :

• Lors des visites sur notre Site (coordonnées de connexion) ;
• Lors du remplissage d’un ou plusieurs formulaires sur le Site ;
• Lors de la création et la gestion d’un Compte en ligne ;
• Lors de la réception et le suivi d’avis laissés par nos Utilisateurs ;
• Lors de l’inscription à la Newsletter ;
• Lors du clic sur des liens hypertextes renvoyant vers nos réseaux sociaux ;
• Lors de nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux ; 
• A l’occasion du suivi de la relation entre ARTSKOP3437 et les Clients.

Une fois la relation contractuelle établie, un certain nombre de Données à Caractère Personnelles seront collectées par ARTSKOP3437. 

 

 

• PAR QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES PAR ARTSKOP3437 ?

• CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET

 

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par ARTSKOP3437 par l’intermédiaire :

• Du Site internet :  www.artskop.com ;
• Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre l’Utilisateur et ARTSKOP3437 ;
• Par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux. 

Ainsi, ARTSKOP3437 possède des pages dédiées sur les réseaux sociaux suivants :

• Facebook: 
• Youtube : 

 

ARTSKOP3437 est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.

 

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (Facebook, Twitter ou autre), soit contacter ARTSKOP3437.

 

 

• DETAILS CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

 

Le Site internet www.artskop.com utilise des boutons et des intégrations de réseaux sociaux sur ses pages.

 

La plupart des lien présents sur les pages de notre Site contenant du contenu de réseaux sociaux renvoie vers les site et outils en question, et ne sont pas directement intégrées à la page. 

 

Si vous cliquez sur un bouton de partage et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous pourrez alors accéder au contenu (le cas-échéant en ayant renseigné vos données de connexion au service concerné). 

 

Pour plus d’informations et exercice de vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les pages concernées, listées ci-dessous : 

 

• Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policy.php
• LinkedIn:https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=organization-guest_footer-privacy-policy 
• Youtube: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

 

• POUR QUELLES FINALITES ARTSKOP3437 COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

 

ARTSKOP3437 collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

• Présentation et Fourniture des Services tels que décrits ci-avant ;
• Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
• Gestion et suivi des livraisons et des rapports avec les Partenaires Commerciaux et les Clients ;
• Gestion des prospects Client et professionnels ;
• Facturation, suivi comptable et fiscal ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition ;
• Gestion du service après-vente et des litiges ; 
• Analyses statistiques.

 

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

 

 

• QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

 

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

1. b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
2. c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
3. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
4. e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
5. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »

A cet égard, ARTSKOP3437 rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

 

• La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;

• Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;

• L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;

• Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.

 

 

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par ARTSKOP3437 est défini ci-après.

Dans ce cadre, en cas d’opposition, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

 

 

• QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR ARTSKOP3437 ?

 

 

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

 

• Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :

 

 

• Coordonnées de contact des prospects, Clients et Partenaires Commerciaux : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphone ; 
• Echanges entre ARTSKOP3437 et le Client ou le Partenaires Commerciaux ;
• Suivi de livraison : adresse de livraison
• Suivi du service après-vente et relation entre le Client et le Partenaire Commercial concerné ;

 

 

• Collecte reposant sur des obligations légales :

 

• Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ;

 

 

• Collecte reposant sur l’intérêt légitime :

 

• Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements : Données liées à l’utilisation des équipements informatiques fournis par l’intermédiaire du Site ;
• Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
• Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook, Instagram, Twitter, Google ;
• Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;

 

 

• Collecte reposant sur votre consentement :

 

• Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
• Adresse email dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers (abonnement à la newsletter de ARTSKOP3437).

 

 

• COMMENT ARTSKOP3437 ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE MES DONNEES ?

 

 

Au regard des Données traitées, ARTSKOP3437 accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par la Sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de ARTSKOP3437 s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, ARTSKOP3437 met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

A cet égard, ARTSKOP3437 accorde une importance fondamentale à :

• La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
• La soumission de ses Sous-Traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
• La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
• La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD notamment ainsi qu’aux autres obligations réglementaires applicables en France.

 

 

• SECURISATION DES ECHANGES SUR LE SITE INTERNET

 

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.2, 256 Bits.

L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.

 

• OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

 

L’intégralité des collaborateurs de ARTSKOP3437 sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par ARTSKOP3437 ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.

 

 

• DONNEES RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE

 

Lors d’un paiement, ARTSKOP3437 utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services. 

Concernant le paiement en ligne, ARTSKOP3437 a recours à MANGOPAY.

La politique de confidentialité du prestataire utilisé est accessible à l’adresse suivante : https://www.mangopay.com/fr/privacy/.

Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).

Il est rappelé que ARTSKOP3437 ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement lors d’un paiement effectué par l’intermédiaire du Site.

 

 

• IDENTIFIANTS DE CONNEXION

 

Tout accès au Compte nécessite la communication d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel d’au moins 8 caractères devant contenir au moins une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Le mot de passe du Client ou du Partenaire Commercial est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un Tiers. 

Nous rappelons par ailleurs que ARTSKOP3437 ou n’importe lequel de nos partenaires ne vous demandera jamais accès à votre mot de passe personnel.

Dans l’hypothèse où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec ARTSKOP3437. Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.

En cas de perte de mot de passe, le Client ou le Partenaire Commercial pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site. 

 

• POUR QUELLE DUREE MES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR ARTSKOP3437 ?

 

 

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par ARTSKOP3437.

Type de données	Durées de conservation
Données utilisées pour la création et la mise à jour du profil des Clients et des Partenaires Commerciaux	Durée du Compte En cas d’inactivité continue de 24 mois, ARTSKOP3437 pourra être amenée à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats	5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de ARTSKOP3437
Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brutes du site	13 mois
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients	36 mois

 

Par principe, ARTSKOP3437 supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas-échéant.

 

En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, ARTSKOP3437 pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par ARTSKOP3437.

 

En l’absence de réponse positive de la part du Client, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin d’améliorer l’expérience client de ARTSKOP3437.

 

Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte Client, l’intégralité des Données présentes seront supprimées, à l’exception des Données à Caractère Personnel pouvant être conservées par ARTSKOP3437 sur le fondement de l’obligation légale et au regard des normes applicables au traitement en question.

 

A l’issue des durées de conservation précitées, ARTSKOP3437 supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.

 

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

 

ARTSKOP3437 se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.

 

• ARTSKOP3437 COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES RELATIVES A DES ENFANTS ?

 

 

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »

Le traitement de ces données est en principe prohibé. Il existe cependant des dérogations permettant la collecte de ces données et celles-ci sont énumérées strictement par l’article 9 du RGPD :

 

• le consentement explicite de la personne concernée, 
• le fait que le traitement soit nécessaire à la sauvegarde de la vie humaine,
• le fait que le traitement mis en œuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif, 
• le fait que le traitement porte sur des données à caractère personnel manifestement rendues publiques par la personne concernée, 
• le fait que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, 
• le fait que le traitement soit nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, 
• le fait que le traitement soit nécessaire aux fins de médecine préventive, 
• le fait que le traitement soit un traitement statistique réalisé par l’INSEE ou un des services statistiques ministériel, 
• le fait que le traitement comporte des données de santé et soit justifié par l’intérêt public et conforme aux dispositions relatives aux données de santé, 
• le fait que le traitement soit mis en œuvre par les employeurs ou administrateurs qui porte sur des données biométriques strictement nécessaires au contrôle de l’accès aux lieux de travail, aux appareils et applications utilisées dans le cadre des missions confiées aux salariés, agents, stagiaires, prestataires sous réserve de conformité aux règlements types en la matière, 
• le fait que le traitement porte sur la réutilisation des informations publiques figurant dans les jugements et décisions de justice mais il ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, 
• le fait que le traitement soit nécessaire à la recherche publique telle que définie par l’article L.112-1 du Code de la recherche après avis motivé et publié de la CNIL). 

 

A cet égard, ARTSKOP3437 ne déclare collecter aucune donnée sensible au sens de la réglementation précitée.

 

S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s'appliquer à l'utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d'utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l'utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »

Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.

A cet égard, il est rappelé que la création d’un Compte est réservée aux personnes majeures. Dans ce cadre, ARTSKOP3437 n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.

 

 

• QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?

 

 

A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à ARTSKOP3437 des informations exactes et à jour, le concernant directement.

A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de ARTSKOP3437.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par ARTSKOP3437 et nécessaires à la réalisation des Services.

 

 

• CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

 

 

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de ARTSKOP3437.

L’intégralité des Données complémentaires fournit par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site et permettre à ARTSKOP3437.

 

 

• MES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRES ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE ARTSKOP3437 ?

 

 

ARTSKOP3437 n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, ARTSKOP3437 ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.

A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site internet afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.

La création d’un compte Client, le cas-échéant, n’est pas conditionnée au recueil du consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales. 

A cet égard, le Client pourra accepter les CGU de ARTSKOP3437 sans donner son consentement à l’envoi d’offres publicitaires complémentaires.

Il est rappelé que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et ARTSKOP3437, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est titulaire d’un compte personnel, ARTSKOP3437 pourra transmettre à l’Utilisateur des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection, pour des produits et services analogues à ceux de ARTSKOP3437, ou si la prospection n’est pas de nature commerciale.

L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection : 

• En se désinscrivant de la base de données emailing de ARTSKOP3437 en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par ARTSKOP3437.

 

En tout état de cause, chaque email envoyé par ARTSKOP3437 sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de ARTSKOP3437 vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter ARTSKOP3437 dans les plus brefs délais.

 

 

• AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS

 

 

Les Données à Caractère Personnel collectées par ARTSKOP3437 ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

 

 

• OU SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR ARTSKOP3437 ?

 

 

ARTSKOP3437 traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par ARTSKOP3437 pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. 

Dans cette situation, ARTSKOP3437 s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel en souscrivant des contrats spécifiques s’assurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.

 

 

• QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

 

 

Les destinataires des Données collectées seront exclusivement les Partenaires Commerciaux référencés par ARTSKOP3437, situés en France, après accord du Client quant au transfert des Données le concernant lors d’une commande.

ARTSKOP3437 ne transfère et ne cède aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.

 

• NOS SOUS-TRAITANTS

 

 

ARTSKOP3437 a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier à ses Clients des meilleurs Services.

Si vous souhaitez avoir accès à la liste détaillée de nos sous-traitants, vous pouvez contacter directement ARTSKOP3437 en utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées à l’Article 23 de la présente politique de protection des Données.

 

 

• QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

 

 

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par ARTSKOP3437.

Vos droits et réclamations sont les suivants :

• Article 15 RGPD - Droit à l'information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par ARTSKOP3437 ;

 

• Article 16 RGPD - Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par ARTSKOP3437 par l’intermédiaire du Compte Client ou en contactant directement ARTSKOP3437 ;

 

• Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;

 

• Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;

 

• Article 21 RGPD - Droit d'opposition.

 

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 23.

Le cas-échéant, ARTSKOP3437 pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

 

 

• QUE DEVIENNENT MES DONNEES EN CAS DE DECES ? QUI AURA ACCES AUX DONNEES TRANSMISES ?

 

ARTSKOP3437 peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée. 

 

Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire. 

 

Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :

 

• Le défunt a pris des directives visant à permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;

 

• En l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits relatifs :

 

• « à l’organisation et au règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »

 

• « à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ».

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que ARTSKOP3437 recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 23 de la présente Politique.

 

 

• COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?

 

 

ARTSKOP3437 peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

ARTSKOP3437 informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

ARTSKOP3437 invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

 

 

• AUTORITE DE CONTROLE

 

 

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que ARTSKOP3437 ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

 

• COMMENT CONTACTER ARTSKOP3437 ?

 

 

Les Utilisateurs peuvent contacter ARTSKOP3437 pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :

• par e-mail à l’adresse suivante :     contact@artskop.com

 

• Par courrier à l’adresse suivante :     MAJOHRAN

12 rue Esprit des Lois, 33000 BORDEAUX, FRANCE 

Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre demande.